LETTRE OUVERTE AUX AUTORITÉS VAUDOISES

2020 doit être déclaré année blanche pour toutes les activités économiques du Canton de Vaud !

 

Mme la Présidente du Conseil d’État, Mme et M. les Conseillers d’État, Chères et chers Députés du Canton de Vaud,

Le Centre Vaud porte à votre attention les inquiétudes et problématiques formulées par un nombre important d’entités économiques du Canton de Vaud en cette période de crise.

Voici ce que ces entités vivent au quotidien :

  1. La lenteur administrative 
  • « Les paiements (RHT, APG et autres aides financières) sont pour nous absolument vitaux. Toutefois, ces paiements sont lents. Et nous parlons déjà de la 3ème»
  1. La complexité des méandres de l’administration cantonale
  • « Il y a autant de portes à ouvrir que de modalités d’aides. Pour nous, cela est simplement ingérable et totalement inadéquat. Alors que nous passons déjà tout notre temps de travail pour faire survivre nos activités, voilà que nous devons en plus passer des heures à chercher les bonnes informations aux bons endroits. La centrale téléphonique est systématiquement occupée et/ou personne ne répond. Plusieurs collègues ont simplement décidé d’abandonner leurs affaires à cause de ces complications administratives. »
  • « Les différentes mesures entre la Confédération et le Canton sont floues. Qui est considéré comme un cas de rigueur, qui ne l’est pas et doit chercher ailleurs ? Et ces conditions changent constamment. »
  • « Il y a déjà eu plusieurs formulaires différents pour les demandes APG depuis l’automne 2020 ! Le temps passé à remplir et faire le suivi pour un formulaire est déjà très important, le faire plusieurs fois d’affilée pour rien, c’est inacceptable. »
  1. Le système actuel oublie toujours des entités économiques importantes et souvent « plus faibles » du Canton.

Les entités qui ne rentrent pas dans les cas de rigueur malgré leur fermeture obligatoire ou qui n’ont pas assez perdu pour avoir le droit à une aide ne devraient pas prendre tout à leur charge : si l’Etat ferme, l’Etat doit prendre en charge les charges.

  • Exemple concret : un bistrot avec une grande terrasse qui a ouvert fin 2019 a un chiffre de référence est très bas. La réouverture durant les mois d’été 2020 a permis de se situer au-dessus de ce montant. Par conséquent, le chiffre d’affaires de référence comme prévu dans le formulaire actuel ne prend pas en compte les différences saisonnières.
  • Un autre exemple est celui d’une blanchisserie dont la clientèle est principalement constituée de restaurants. Ce cas de figure ne constituerait pas nécessairement un cas de rigueur.

 

Le Centre Vaud propose de déclarer 2020 « Année Blanche » !

Pour Le Centre Vaud, la situation est claire : si l’État impose une fermeture à une entité économique, l’État paie. Le système mis en place l’année passée n’apporte à nos yeux plus de solutions équitables et pragmatiques, notamment avec la prolongation de la crise.

Dans ces circonstances, il est demandé à l’État de rembourser (aide à fonds perdu) la totalité des charges fixes de toutes les entités économiques vaudoises pour les jours de fermetures de l’activité décrétées en 2020 par les Autorités fédérales et cantonales.

Dans la pratique, nous introduisons le concept de « taux d’inactivité annuel » qui est le rapport entre le nombre de jours qu’une entité a été contrainte de fermer directement ou indirectement par une décision de l’État sur une année (365 jours).

Ce taux d’inactivité annuel sera appliqué au montant total des charges de l’année 2020 pour déterminer le montant du remboursement à effectuer par l’État pour l’année 2020. Ce montant représente donc les charges fixes qu’une entité a été contrainte de payer alors que son activité a été arrêtée directement ou indirectement par l’État.

Les entités économiques solliciteuses devront ainsi fournir les documents financiers pertinents pour le calcul de ce taux d’inactivité ainsi que les charges payées en 2020.

Par ailleurs, les entités liées économiquement à celles touchées par une fermeture complète (les cas ci-dessus) doivent également avoir leurs frais fixes pris en charge par l’État au pro-rata de leur perte de chiffres d’affaire de leurs clients qui ont subi une interruption complète de leurs activités.

Pour agir préventivement, le Centre Vaud propose de reprendre le même modèle pour l’année 2021. De plus, il est demandé de réintroduire rapidement le mécanisme des prêts COVID, qui avait bien fonctionné durant la 1ère vague notamment grâce à notre système bancaire performant.

Le Centre demande à ce que le système de remboursement soit rapide, non-bureaucratique et soit communiqué de façon large. Nous demandons que cette aide financière arrive sur les comptes des entités touchées le plus rapidement possible selon les dossiers reçus.

 

Par ailleurs, le Centre Vaud demande que les mesures pratiques suivantes soient mises en place :

  1. Ouverture immédiate d’un guichet unique centralisant toutes les demandes de toutes natures (loyers, RHT, APG, aides financières). Les personnes travaillant dans ce guichet sont responsables de faire le suivi en interne pour s’assurer de l’exécution rapide des demandes.
  2. Une solution adaptée pour les contrats CDI « sans minimum d’heures garanties ».
  3. Réactivation des prêts COVID : il est demandé au Canton de remonter la proposition faite par Le Centre au niveau suisse pour réactiver le mécanisme des prêts COVID rapides et efficaces. (Position du Centre suisse 13.01.2021)
  4. L’État mandate des fiduciaires, cabinets d’avocats et autres professionnels spécialisés pour guider les entités économiques sollicitant ces aides. Les frais des démarches pour ces entités doivent être assumés par l’État car dus à ses propres décisions.
  5. La simplification de la réglementation qui permettra aux aides financières d’arriver rapidement et sans formalités. Les dernières annonces semblent aller dans la bonne direction.

Cet argent à fond perdu est en fait un investissement pour le Canton. Cela évitera de devoir affronter une augmentation importante des coûts liés aux services sociaux et aux prestations de chômage qui suivront si rien d’efficace n’est fait très rapidement et d’assurer une reprise rapide de notre économie lorsque cette pandémie sera terminée.

Le Centre Vaud en appelle à la solidarité de chacune et de chacun. Ce n’est qu’en faisant preuve de solidarité, dans cette période difficile, que nous retrouverons un équilibre social et que nous surmonterons, ensemble, cette crise.

 

Plus d’informations :

Bruno Carvalho – Candidat au Conseil communal Lausanne : 078 736 71 17

Pablo Reyes – Candidat au Conseil communal Lausanne : 079 888 82 99

Stéphanie Mooser – Conseillère communale Lausanne – Candidate à la Municipalité de Lausanne : 079 306 15 15

Valérie Dittli – Présidente Le Centre Vaud – Candidate à la Municipalité de Lausanne : 079 761 70 92

Aditya Yellepeddi – Président CES Le Centre Vaud – Candidat à la Municipalité de Chavornay : 079 545 94 15

 

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